Ma PRIME RENOV, Certificats CEE… et installation système de chauffage, on vous conseille !

Ma Prime Renov, Certificats CEE, … Vous êtes perdus dans le brouillard des aides et primes pour la mise en place d’un nouveau système de chauffage ?


Nous allons vous permettre d’y voir plus clair (et sans boule de cristal...).

Oui, vous êtes certainement comme nous à voir fleurir ça et là des offres alléchantes avec des chantiers à 1€. Attention au miroir aux alouettes !

Certes il existe des aides substantielles qui peuvent être actionnées dans le cadre de vos travaux (elles sont assujetties à vos niveaux de revenus), mais si vous avez un projet d'installation, rien ne sert de courir.

Avant tout, allez chercher le bon conseil. Par exemple, celui de votre artisan plombier chauffagiste.

VOYANTE-bd

En tant qu'artisan chauffagiste sur Montélimar, nous avons pignon sur rue depuis de nombreuses années. Le métier, les produits, nous les connaissons bien.

Ici pas de commerciaux agressifs, que des techniciens qui vont vous guider vers le meilleur choix pour votre solution de chauffage perenne dans un choix concerté.

Vous êtes perdus dans les processus administratifs pour les aides ? Pas de panique, on vous assiste pour la dépose des dossiers.
Alors, un projet ? Prenons rendez-vous pour discuter ensemble de la meilleure solution.

Retrouvez le dossier complet avec le tableau de synthèse des aides et primes 2022 à l'installation d'un nouveau système de chauffage en fonction du type d’installation et de votre niveau de revenu.

N'hésitez pas à visiter le site gouvernemental Ma Prime Renov, vous pourrez y simuler vos aides.

Ensuite, prenez rendez-vous pour un une étude gratuite, et un accompagnement. Nous ferons ensemble une simulation des possibilités d’aides auxquelles vous aurez droit.

TABLEAU AIDES FRANCE RENOV

Les aides financières 2022 pour vos travaux de rénovation énergétique

Dans la continuité de 2020 et 2021, les aides financières pour la rénovation énergétique des logements se poursuivent. La réalisation de travaux de chauffage mais également d'isolation ou de ventilation, permettront de faire des économies d'énergie, d'améliorer le confort des occupants des logements concernés et enfin, de faire un geste pour l'environnement en limitant les rejets polluants de systèmes de chauffage vétustes. Ces enjeux énergétiques et climatiques majeurs sont aujourd’hui poussés par des aides financières assez importantes et diverses. Elles s'adressent principalement aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux copropriétaires mais sous conditions (ancienneté du logement, revenus des ménages, qualification des professionnels qui interviennent...).

Les montants de primes varient en fonction des types de ménage. Il existe 4 grandes catégories de ménages classés suivant leur RFR (Revenu Fiscal de Référence) ainsi qu'une 5ème catégorie que sont les copropriétaires. Les autres aides financières sont toujours disponibles : les primes CEE des fournisseurs d'énergie dont le dispositif Coup de Pouce qui va jusqu'à 4000 € pour une pompe à chaleur, une chaudière bois ou un système solaire combiné, la TVA à taux réduit, l'Eco-prêt à taux zéro ou encore le chèque Energie

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Pour bénéficier de ces aides, 2 conditions : Faire réaliser les travaux par des professionnels qualifiés RGE (comme nous…). Respecter les critères techniques des équipements. Notre facture mentionnera la totalité des critères d’éligibilité de votre matériel aux diverses aides.

Quel montant déduire de vos factures ?

La première prime à demander est celle des énergéticiens c’est-à-dire la prime liée à la collecte des Certificats d'Economie d'Energie dont fait partie le Coup de Pouce Chauffage. N’hésitez pas à nous demander leurs niveaux de primes CEE et Coup de Pouce chauffage. Vient ensuite MaPrimeRénov, le dispositif gouvernemental. Pour ces deux primes, il est impératif de ne signer le devis qu'APRES avoir fait votre demande (ouverture de dossier auprès de l'énergéticien choisi pour le CEE/Coup de Pouce et sur le site web maprimerenov.gouv.fr pour la prime MaPrimeRénov) et qu'elle ait été acceptée. En effet, l'information préalable qui vous est donnée, constitue la preuve que l'énergéticien ou l'organisme verseur de la prime ont bien influé sur votre décision de moderniser votre installation de chauffage ! Pour vous faire accompagner, n’hésitez pas à demander conseil à votre installateur, il pourra vous orienter et vous informer sur les différents organismes et les procédures pour la réalisation de vos dossiers. Retrouvez des installateurs proches de chez vous juste ici.

La nouvelle prime MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est la prime gouvernementale. Avec la prime Coup de Pouce qui est en quelque sorte un "super Certificat d'Economies d'Energie", MaPrimeRénov' représente l'incitation financière la plus attrayante.

Pour qui ?

Principalement les propriétaires occupants et les propriétaires-bailleurs. Les copropriétaires peuvent demander l'aide MaPrimeRénov' Copropriété (demande à faire par le syndic) pour les parties communes des copropriétés à condition que celles-ci soient composées à 75% minimum de résidences principales et que les travaux représentent un gain énergétique d'au moins 35%. Les ménages sont classés en 4 catégories de couleur selon leur RFR (Revenu Fiscal de Référence) : ménages aux revenus "très modestes" (couleur bleue), ménages aux revenus "modestes" (couleur jaune), ménages aux revenus "intermédiaires" (couleur violet) et ménages aux revenus "élevés" (couleur rose).

Quel logement ?

Habitation principale du ménage, maison individuelle ou appartement achevé depuis plus de 15 ans.

Quels montants ?

Prime fixe par type de travaux jusqu'à 10 000€ pour les propriétaires occupants ou bailleurs ; prime variable de 25% du montant des travaux pour les copropriétés (avec un maxi de 3.750€ par logement x nombre de logements). Ecrêtement de l'aide : chaque type de dépense éligible est plafonné et le montant cumulé des aides ne peut dépasser :
- 90% du coût total des travaux TTC éligibles pour MaPrimeRénov' Bleu (10% de reste à charge minimum pour le particulier)
- 75% du coût des travaux TTC éligibles pour MaPrimeRénov' Jaune (25% de reste à charge minimum pour le particulier)
- 60% du coût des travaux TTC éligibles pour MaPrimeRénov' Violet (40% de reste à charge minimum pour le particulier)
- 40% du coût des travaux TTC éligibles pour MaPrimeRénov' Rose (60% de reste à charge minimum pour le particulier)
Plafonnement total de l'aide : le montant total de l'aide ne peut excéder sur une période de 5 ans 20 000€ par logement (sur une période de référence actuelle du 01/01/2020 au 31/12/2024).

Par qui ?

Un professionnel ou artisan qualifié RGE.

Cumulable ?

Oui, avec l'Eco-PTZ sous réserve que le logement soit situé dans le périmètre d'une Opération d'amélioration de l'habitat (Opah), la TVA à taux réduit, le CEE et l'offre "Coup de Pouce", Action Logement ou encore les aides locales...

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie est une obligation encadrée par l'Etat pour les fournisseurs d'énergie, qui les incite à être à l'origine d'actions d'économies d'énergie. C'est ainsi que les fournisseurs de gaz naturel, d'électricité, de fioul ou de carburant, proposent des primes et/ou des prêts bonifiés pour l'installation de matériels performants. Les Certificats d'Economies d'Energie permettent de bénéficier d'aides financières intéressantes. A l'intérieur de ce dispositif se trouve notamment le Coup de Pouce Chauffage, avec des primes spéciales pour certains travaux.

Pour qui ?

Les aides proposées concernent globalement les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les locataires. Elles sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité (modestes) et grande précarité énergétique (très modestes).

Quel logement ?

Maison individuelle ou appartement de plus de 2 ans, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.

Pour quels travaux ?

Il existe un grand nombre de fiches standardisées descriptives des travaux d’amélioration de la performance énergétique qui valent certificats d'économie d'énergie, sous forme d'une liste de travaux éligibles.

Pour quelle durée et par qui ?

La 5ème période des Certificats d'Economies d'Energie vient de démarrer au 01/01/2022 et s'étendra jusqu'au 31/12/2025. Le CEE est conditionné à la réalisation des travaux par un professionnel RGE, avec obligation d'une visite préalable du logement avant établissement du devis.

Comment en bénéficier ?

Obligation de contractualiser avec le fournisseur d'énergie AVANT la signature du devis qui marque le début possible des travaux. Accordable une seule fois sur le même type de travaux.

Cumulable ?

Oui, avec Ma Prime Rénov (sous conditions de ressources), le CITE résiduel, la TVA à taux réduit et l'Eco-PTZ.

Le Coup de Pouce Chauffage ou "Prime à la conversion"

Inscrit dans le cadre des CEE, le Coup de Pouce Chauffage bénéficie aux ménages qui acquièrent un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné) en remplacement de leur ancienne chaudière fioul, gaz ou charbon autre que condensation. Depuis début 2019, cette offre s’adresse désormais à tous les Français. Les montants accordés sont cependant variables selon le niveau de ressources des ménages.
Exclusivement versées par les fournisseurs d'énergie et de carburant inscrits officiellement au dispositif, les primes varient selon le type de ménage entre 2500€ et 4000€. Pourquoi changer de chaudière ? Pour faire baisser sa facture de chauffage ! Passer d'une ancienne chaudière à un équipement performant peut vous faire économiser sur votre facture de chauffage et vous apportera un confort supplémentaire. Cela permet aussi d'agir pour la planète car les énergies renouvelables limitent grandement les émissions de gaz à effet de serre.
S'agissant d'un Certificat d'Economie d'Energie amélioré, ce dispositif exceptionnel n'est pas cumulable avec un CEE classique. En revanche, le Coup de Pouce Chauffage est cumulable avec Ma Prime Rénov, l'Eco-PTZ, la TVA à taux réduit, le chèque énergie et les aides locales...

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA réduit à 5,5% s'applique à la quasi-totalité des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Attention toutefois, le taux réduit de TVA n'est pas applicable pour certains gros équipements comme les systèmes de climatisation avec pompes à chaleur air/air ou encore les chaudières gaz ou fioul autres qu'à très haute performance énergétique.

Pour qui ?

Propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit et sociétés civiles immobilières (SCI).

Pour quels logements ?

Pour des logements achevés depuis au moins 2 ans (maisons ou appartements) qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires. Pour quels travaux ? Globalement pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique : les chaudières à condensation ou micro-cogénération (hors fioul), les pompes à chaleur aérothermiques, géothermiques ou hybrides ou les pompes à chaleur pour l'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques), les systèmes de régulation, les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable solaire thermique ou biomasse

Cumulable ?

Oui, la TVA à taux réduit est un avantage fiscal qui vient réduire votre facture TTC. Elle est indépendante de toutes les autres aides et donc cumulables avec toutes.

Attention toutes les informations sur cette page sont sujettes à évolution. Veuillez nous contacter pour valider les possibilités en fonction de votre projet et de votre profil administratif.

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